Industrial Entrepreneurs Memorandum : obligations après l’obtention en 2026
Un décret tombé sans bruit, mais qui change la donne : dès…
Loi 40 en France : tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation
L’obligation d’intégrer une part minimale d’énergies renouvelables dans certains bâtiments neufs s’applique…
Quels risques encourt un entrepreneur sans assurance construction ?
Un entrepreneur du bâtiment qui fait l'impasse sur l'assurance construction ne prend…
Impact de la liquidation d’une entreprise sur le dirigeant : conséquences et responsabilités
Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de liquidation, le dirigeant se retrouve…
Réembauché après licenciement pour faute grave, faut-il accepter ou refuser la proposition ?
Quelques lignes sur un dossier rarement évoqué, où la réalité dépasse de…
Procuration ou mandat, quelles distinctions font vraiment la différence
Demander à quelqu'un de parler ou d'agir à votre place, ce n'est…
Travailler en étant au chômage : est-ce possible et quelles sont les conditions ?
La question de travailler tout en étant au chômage suscite de nombreuses…
Se désinscrire de Pôle emploi : appréhender les implications
Mettre fin à son inscription auprès de Pôle emploi peut sembler une…
Trouver facilement le RCS de votre auto-entreprise
Ne cherchez pas de subtilités administratives : la loi Pinel de 2014…
Différence entre prescription et forclusion : définition et explications
Un délai dépassé ne signifie pas toujours la même chose devant la…
Article L1233-4 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement est considéré comme "économique" dans le cas où l'employeur décide…
Salaire selon la convention 66 : une grille de rémunération équitable ?
La convention collective 66, qui régit les conditions de travail dans le…
Quel document pour remplacer le KBIS d’une association ?
Un extrait KBIS, dans l'univers des sociétés commerciales, tient lieu de sésame…
Les métiers de l’artisanat qui recrutent vraiment aujourd’hui
Supposons que je dise à mes proches que je suis devenu artisan.…
Changer le statut d’une entreprise : étapes et conseils clés
Bien que la rédaction des statuts soit obligatoire lors de la création…
Travailler à domicile emballage : les signes qui dévoilent une arnaque
Un chiffre brut : chaque semaine, des dizaines de personnes mordent à…
VDI : Qui peut ou ne peut pas l’exercer ?
Le métier de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) séduit par sa flexibilité…
Facture commission apporteur d’affaires particulier : tout savoir
La facture de commission d'apporteur d'affaires est émise par un particulier qui…
Bail dérogatoire : comprendre l’article L.145-5 du Code de commerce
Au cœur des dispositions légales encadrant la location de locaux commerciaux en…
Calcul up : comment calculer les UP ?
Vous avez entendu parler de UP ? Les UP sont des unités…
Propriété intellectuelle : objectif principal, importance et enjeux
Les chiffres sont têtus : moins de 2 % des brevets déposés…
Comprendre les types de structure et leurs principales différences
Oubliez les grandes théories abstraites, une entreprise sans structure, c'est un orchestre…
Plan de prévention : obligation et analyse approfondie
Les entreprises doivent aujourd'hui composer avec une réglementation de plus en plus…
Comment écrire une lettre de démission sans préavis ?
Ouvrir sa propre entreprise, partir en voyage, suivre son conjoint dans un…
Retraite : délai de prévenance de l’employeur à respecter
Le non-respect du délai de prévenance lors d’un départ à la retraite…
Engagement par la signature d’un devis : vos obligations juridiques
Un devis signé engage contractuellement les parties, au même titre qu’un contrat…
Fermer une entreprise SASU endettée : procédure et conseils à suivre
136 jours. C'est, en moyenne, le temps mis par un dirigeant de…
Propriété intellectuelle : les fondamentaux à connaître en droit d’auteur
Un projet né sur un coin de table, griffonné à la hâte,…
Signataire pour ordre : responsabilités et implications juridiques
Au sein des entreprises, il arrive fréquemment que des documents officiels nécessitent…
Loi 57 : définition, impacts et obligations en France
L'article 57 du RGPD impose aux autorités de contrôle une série d'obligations…
Bail précaire commercial : le contrat de location de courte durée
Tout comme pour un bail pour habitation ordinaire, il est également possible…
Dispense mutuelle : cas et conditions pour exemption de souscription
Refuser une mutuelle d'entreprise, ce n'est pas un geste d'humeur ni un…
Audit environnemental : qui peut le réaliser ?
Aucune loi n’interdit à une entreprise de réaliser elle-même son audit environnemental,…
Sommeil au travail : Puis-je dormir pendant ma pause ?
Statistiquement, plus de 30% des salariés français reconnaissent s'être déjà assoupis au…
Protection des inventeurs : quel rôle pour la propriété intellectuelle ?
En France, obtenir un brevet ne verrouille pas la planète. Un inventeur…
Délai et démarches incontournables pour réussir une rupture conventionnelle
Mettre un terme à un contrat de travail sans passer par la…
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Le choix de constituer une Société d'Exercice Libéral ne relève ni du…
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Un certificat SSL ne peut pas être délivré sans un fichier généré…
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Un État membre conserve le droit d'adopter des mesures contraires aux règles…
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Une obligation réglementaire peut évoluer du jour au lendemain, sans préavis. L'application…
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Un chiffre, une double contrainte, et des conséquences bien réelles : une…
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Un chiffre brut, sans fard : chaque année, des milliards d'euros échappent…
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4 %. C'est le pourcentage du chiffre d'affaires mondial qui peut s'envoler…
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Décider de la forme juridique de son entreprise n'a rien d'un simple…
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Signer un contrat à durée indéterminée, c'est accepter de s'engager pour longtemps,…
