Il n’est jamais facile pour une entreprise de se séparer d’un de ses membres, et ce, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’un départ volontaire. L’entreprise peut tout de même faire en sorte que ce départ se passe correctement. Découvrez nos conseils pour bien gérer les licenciements et les départs volontaires.
Avant de faire partir le salarié concerné, …
Dans le monde des affaires, la communication efficace et sans ambiguïté est cruciale pour assurer le bon déroulement des transactions et des partenariats. Un élément essentiel de cette communication réside dans la rédaction de contrats clairs et précis. Effectivement, un contrat bien rédigé permet d’établir les attentes et les obligations de chaque partie, de prévenir les malentendus et de protéger …
La France, pays doté d’un système législatif complexe, présente une variété de contrats de travail, chacun ayant ses propres spécificités. Ces contrats, régis par le Code du travail, sont conçus pour répondre aux divers besoins des employeurs et des employés, tout en protégeant les droits de chacun. Les plus courants incluent le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à …
Vous êtes engagés avec un employeur sur un contrat d’usage ? Et vous souhaitez rompre ce contrat ? Mais vous ne savez pas quelles sont les dispositions réglementaires prévues pour la rupture de ce type de contrat de travail ? Pas d’inquiétude à vous faire !
Dans cet article, nous allons vous présenter brièvement la spécificité du CDD d’usage, les …
À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les individus. Face à la recrudescence des cyberattaques et des fuites potentielles d’informations sensibles, les législateurs ont établi des règles strictes en matière de gestion et de sécurisation des données. Les entreprises se doivent de maîtriser ces réglementations afin d’éviter des conséquences …
Démarrer une aventure entrepreneuriale est un rêve pour beaucoup, mais il est indispensable de maîtriser les aspects juridiques qui l’accompagnent. Effectivement, la création d’une entreprise nécessite de prendre en compte divers éléments tels que le choix de la structure juridique, les démarches administratives, la protection de la propriété intellectuelle et les obligations légales. Il est crucial pour un entrepreneur de …
Trouver une idée ou la concrétiser est une tâche complexe. Elle l’est encore plus s’il s’agit d’une idée qui n’existait pas auparavant. Cependant, même si vous êtes le propriétaire d’une idée ou de sa concrétisation, vous n’aurez aucun droit sur cette dernière si vous n’avez pas su la protéger. Par conséquent, il est indispensable de trouver les bonnes astuces pour …
Le bail 3, 6, 9 ou le bail autrement appelé le bail commercial, correspond à un contrat de location d’un local dans lequel a lieu une activité artisanale, commerciale ou industrielle. La location du local sert à assurer l’exploitation d’un fonds de commerce. Un tel local doit respecter des règles particulières dans le but de répondre aux mesures de …
Dans le monde des affaires, le choix de la structure juridique de son entreprise est une décision cruciale qui impacte directement les obligations fiscales et sociales qui y sont liées. Effectivement, chaque type d’entreprise, qu’il s’agisse d’une société anonyme, d’une SARL, d’une micro-entreprise ou d’une association, présente des spécificités en matière de fiscalité et de charges sociales. Il faut bien …
L’épidémie a radicalement transformé nos quotidiens et y a laissé des traces importantes. Le télétravail fait d’ailleurs partie des changements qui se sont imposés comme une évidence et qui séduit encore aujourd’hui un grand nombre de travailleurs. Afin de limiter les déplacements et les contacts entres les employés, de nombreuses entreprises ont privilégié le télétravail pour leurs salariés, tout comme …
La fixation d’un capital minimum requis est indispensable à la création d’une SARL. Ce capital minimum joue un rôle important dans la société et évite ainsi différents problèmes. Quel est donc ce capital minimum requis pour la création d’une SARL ? En savoir plus dans cet article.
Le capital social est un élément essentiel et …
Les entreprises sont susceptibles d’être la cause de différents dommages à des tiers ou des membres du personnel. La responsabilité civile des entreprises sert à prendre en charge ces divers préjudices s’ils survenaient. Plusieurs situations peuvent justifier le recours à cette garantie.
La responsabilité civile exploitation permet de couvrir les dommages corporels, immatériels et matériels causés …
Un contrat de travail entre un salarié et son entrepreneur, peut être arrêté à tout instant par l’un des parties. Lorsque cette suspension provient de la décision prise par le chef d’entreprise, on parle de licenciement. Cependant, avant d’en arriver à une telle situation, il faut que ce dernier bénéficie d’un justificatif valable. Quelle peut donc en être les causes …
Les contrats à durée indéterminée sont les plus courants et sont considérés comme le type de contrat de base pour les employés. Ils offrent aux employeurs et aux employés des droits et des devoirs réciproques, tous deux étant liés par des obligations légales. Il est donc important de savoir quel papier utiliser lors de la signature d’un contrat à durée …
Les accidents de travail ne sont pas rares dans les entreprises. Cela est d’autant plus fréquent lorsqu’on travaille dans certains secteurs d’activités, surtout ceux où la manutention se fait régulièrement. Quoi qu’il en soit, après avoir subi une blessure au travail, l’une des premières questions que vous pourriez vous poser est la suivante : « Quand devrais-je engager un avocat …
Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez déterminer quelle est la meilleure forme et le meilleur statut juridique pour elle. Il s’agit d’un choix important puisque cela a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise. Dans cet article nous faisons le point sur les différentes formes juridiques existantes et sur la façon dont vous pouvez choisir celle qui vous …
Tout comme le comptable et le gestionnaire des ressources humaines, l’avocat d’affaires est un indispensable pour le bon développement d’une entreprise. Celui-ci conseille, protège et résout les difficultés d’ordre juridiques et administratifs qui pourraient fragiliser ladite entreprise. Voici comment choisir son avocat d’affaires.
Peu importe le domaine d’activité, l’expérience est l’élément qui témoigne des compétences mais aussi du …
Bien que la rédaction des statuts soit obligatoire lors de la création d’une entreprise, ce document n’est pas censé rester gelé. Les lois doivent suivre les évolutions et les changements qui ont une influence sur la société. Il est donc nécessaire de réécrire les clauses légales dès que la situation de l’entreprise change. Après un rappel des causes classiques d’un …