L’épidémie a radicalement transformé nos quotidiens et y a laissé des traces importantes. Le télétravail fait d’ailleurs partie des changements qui se sont imposés comme une évidence et qui séduit encore aujourd’hui un grand nombre de travailleurs. Afin de limiter les déplacements et les contacts entres les employés, de nombreuses entreprises ont privilégié le télétravail pour leurs salariés, tout comme les indépendants. Il se pose alors la question de l’assurance habitation et de la responsabilité des risques. Comment les risques du travail à domicile sont-ils couverts ? Qui doit prendre en charge la souscription de l’assurance ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article !
Plan de l'article
Le télétravail : point de vue juridique
Le télétravail correspond au travail qui est effectué hors des locaux d’une entreprise. Cette disposition est prévue par le contrat de travail ou est rendue possible par un avenant du contrat. Ce type de travail n’est pas obligatoire, les volontaires peuvent choisir de télétravailler régulièrement ou ponctuellement. Le télétravail est possible si l’emploi demande l’utilisation de technologies permettant de communiquer à distance. Il faut néanmoins savoir que travailler de temps en temps à son domicile ne fait pas de l’employé un télétravailleur. Le télétravail est soumis en effet au code du travail et doit répondre à un accord collectif.
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Le télétravail pose en tout cas de nouvelles interrogations quant à la responsabilité en cas de dommages. On peut se demander effectivement qui doit couvrir un vol d’ordinateur qui a lieu au domicile et dont l’utilisation était professionnelle par exemple. On peut mentionner aussi le cas du piratage informatique de données confidentielles, qui en a la responsabilité aux yeux de l’assurance ? Pour finir, si des documents importants sont perdus dans un incendie ayant eu lieu au domicile, quelle couverture existe ? Dans votre contrat d’assurance logement chez Groupama par exemple, vérifiez comment vous pouvez être couvert en tant que télétravailleur.
Télétravail : la responsabilité de la souscription d’un contrat d’assurance
Il est important tout d’abord que les employés bénéficient des mêmes garanties de la part de leur employeur.
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Télétravail pour un salarié
Si vous êtes salarié en télétravail, la souscription de l’assurance pour couvrir les risques doit être effectuée par l’employeur. Les biens professionnels doivent être protégés si jamais des dommages ont lieu (un incendie ou un vol par exemple). Les données sensibles sont également protégées ainsi que la responsabilité civile professionnelle. En fait, un salarié au télétravail profite des mêmes avantages et droits que ses collègues travaillant sur place, dans les locaux de l’entreprise.
Dans le cas où le salarié en télétravail doit recourir à ses biens personnels dans son activité professionnelle, il faut penser là à choisir une assurance particulière qui couvrirait ces biens là aussi. Ils ne peuvent être assurés par l’employeur.
L’attestation de télétravail
L’assureur doit savoir que le salarié est en situation de télétravail. Une attestation est alors délivrée afin de notifier que l’assurance a bien pris en compte l’information. Celle-ci est transmise à l’employeur.
Notez également que l’employeur a comme charge aussi les coûts liés à l’activité de son employé en télétravail. Cela prend en compte le matériel utilisé comme le téléphone ou l’ordinateur mais également les logiciels payants ou encore les abonnements nécessaires à l’activité (paiement d’une connexion internet et téléphone).
Télétravail pour un indépendant
Si vous avez démarré votre activité professionnelle et que vous travaillez chez vous, il vous faut savoir d’abord si cette activité exercée chez vous est couverte. Si elle ne l’est pas, il vous faudra souscrire à une assurance particulière.
Quant au matériel, il s’agit d’un bien privé dont vous êtes propriétaire. Il suffit donc de vérifier que le contrat d’assurance habitation couvre bien ce type de bien. S’il s’agit de matériel acheté dans le cadre de l’activité (la facture étant un justificatif), nous conseillons de souscrire à une assurance adaptée à ce bien.
Concernant la responsabilité civile professionnelle, sachez qu’elle couvre un préjudice causé à une personne tierce pendant la pratique de l’activité. Elle est obligatoire en fonction de l’activité exercée.
Si l’activité professionnelle nécessite d’avoir des stocks ou de la marchandise, il est recommandé là aussi d’avoir une assurance adéquate.
Les risques spécifiques liés à l’assurance habitation en télétravail
Le télétravail est un phénomène qui s’est développé ces dernières années et qui a connu une forte accélération avec les confinements liés à la crise sanitaire. Cette nouvelle façon de travailler depuis son domicile peut avoir des impacts sur l’assurance habitation.
Lorsqu’on travaille chez soi, il y a des risques spécifiques en matière d’assurance habitation que vous devez prendre en compte :
• Le risque d’incendie : En utilisant du matériel électrique comme des ordinateurs ou des imprimantes pour exercer son activité professionnelle, on augmente le risque d’un départ de feu dans son logement. Vous devez minimiser ce type de risque.
• Le vol : Les biens professionnels sont particulièrement visés par les voleurs (ordinateur portable, téléphone professionnel, etc.) car ils peuvent être revendus facilement sur le marché noir. Il est alors judicieux de souscrire une assurance multirisque habitation adaptée au télétravail qui couvre aussi vos biens professionnels.
• La responsabilité civile : Si vous recevez régulièrement des clients ou partenaires dans votre lieu d’exercice professionnel (votre domicile), vous êtes exposé(e) à un certain nombre de responsabilités civiles telles que la chute d’une personne dans votre escalier ou encore la casse involontaire du bien personnel appartenant à votre clientèle. Cela nécessite donc souvent une assurance spécifique.
• Les dommages aux biens de tiers : Lorsque vous travaillez chez vous, il est possible que votre activité professionnelle cause des dégâts à la propriété d’un voisin ou au logement du propriétaire. Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à autrui.
Le télétravail est un phénomène en pleine expansion qui nécessite une adaptation des contrats d’assurance habitation classiques pour inclure les risques liés à l’exercice d’une activité professionnelle depuis son domicile. Vous devez bien vérifier votre contrat actuel et/ou souscrire une nouvelle garantie adaptée si besoin afin de vous prémunir contre tous ces nouveaux risques possibles et ainsi travailler sereinement chez vous.
Les astuces pour adapter son contrat d’assurance en cas de télétravail
Le télétravail est une nouvelle façon de travailler qui peut entraîner des impacts sur l’assurance habitation. Afin de vous prémunir contre les risques liés à cette activité, vous devez vérifier si votre contrat d’assurance habitation couvre déjà les risques liés au télétravail. Si tel n’est pas le cas, vous devez contacter votre assureur afin de savoir quelles sont vos options.
Si nécessaire, il faut souscrire à une garantie adaptée qui prendra en compte les risques spécifiques du télétravail (exemple la multirisque professionnelle). Cette option vous permettra d’être protégé(e) en cas d’accident dans l’exercice de vos fonctions professionnelles depuis chez vous.
Mettre à jour ses équipements électriques et électroniques :
Les équipements électriques et électroniques doivent être mis aux normes et entretenus régulièrement afin qu’ils ne présentent pas un danger pour la sécurité incendie du logement lorsqu’ils sont utilisés pendant le travail.
Sécuriser son domicile : Vous pouvez éviter que des cambrioleurs s’introduisent facilement dans votre logement en renforçant les mesures de sécurité (serrure, alarme…).
Répertorier les équipements professionnels :
Vous devez noter dans votre contrat d’assurance habitation tous les équipements professionnels que vous utilisez régulièrement chez vous.
Le télétravail peut engendrer des risques précis en matière d’assurance habitation. Pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez bien vérifier votre contrat actuel et/ou souscrire à une assurance spécifique adaptée aux risques liés au travail depuis votre domicile. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour avoir toutes les informations nécessaires sur cette question qui prendra tout son sens avec la généralisation du télétravail.
