Le « comité d’entreprise » est mis en place dans une structure afin de représenter les différents salariés quand il s’agit de prendre des décisions cruciales dans l’entreprise. En d’autres termes, c’est une institution représentative des salariés permettant entre autres, l’activité économique de la société. Découvrez davantage son rôle.
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Le rôle du CE
Le comité d’entreprise jouit de plusieurs attributions au sein de l’entreprise.
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Sur le plan économique
En ce qui concerne les questions économiques, l’employeur doit informer le comité d’entreprise et le consulter afin de prendre des décisions touchant la vie de l’entreprise. Ainsi, le comité pourra s’exprimer au nom des salariés. Son rôle à ce niveau sera d’entamer des négociations afin que les doléances des salariés soient prises en considération dans le processus de décision.
Pour cela, l’employeur a l’obligation de tenir le comité informé en l’avance de toute décision. Cette annonce doit être écrite. Le CE pourra alors prendre les doléances des autres salariés pour un débat fructueux le jour retenu par l’employeur pour les prises de décision.
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En gros, le CE fonctionne sous couvert de l’article L.2323-1 du Code du travail. Ainsi, le CE permet à ce que les réclamations des salariés, relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ainsi que l’organisation de l’entreprise, soient prises en compte.
Dans le cas d’un licenciement économique par exemple, le CE est consulté. Il peut aussi prendre un expert-comptable pour une enquête sur les documents économique afin de savoir si la décision est fondée ou non. Le comité d’entreprise est également consulté s’il faut former l’effectif ou quand il faut recruter.
Sur le plan socioculturel
Le volet social et culturel est entièrement et exclusivement géré par le comité d’entreprise. Ainsi, ce comité se sert du Code du travail pour faire une liste de la totalité des activités sociales et culturelles. Retenez que la liste établie par le CE comporte des activités qui s’inscrivent dans le cadre du bien-être des différents employés. Le comité prend également sous son égide la gestion des institutions sociales, qu’il s’agisse de prévoyance sociale de retraite et de mutuelle. Il faut également rappeler que la loi a fixé une cotisation minimale de la part de l’employeur. Par ailleurs, la cotisation de l’employeur dépendra de la marge salariale.
Quid de la formation du CE ?
Après avoir pris connaissance du rôle du comité d’entreprise, retenez que ce dernier est formé lorsque dans une entreprise, le nombre de salariés est d’au moins 50. Lorsque ce seuil est atteint, et ce, sur 12 mois pendant les 3 dernières années, le CE doit être mis en place. Toutefois, lorsque ce seuil n’est pas atteint, la mise en place d’un CE n’est pas obligatoire.
Pour ce qui est de la composition d’un comité d’entreprise, le CE est composé d’un président, de représentants personnels et de représentants syndicaux. Le président peut être l’employeur ou l’un de ses représentants. Pour un effectif de 50 employés, il faut au moins 5 titulaires et 5 suppléants. Ces chiffres sont évolutifs. En effet, le nombre de titulaires et de suppléants évolue proportionnellement au nombre d’employés.
